Processus de plaintes et de signalements.
Le Protecteur national de l’élève supervise le traitement des plaintes et des signalements dans le milieu scolaire québécois. En collaboration avec les protecteurs régionaux, il veille au respect des droits des élèves et de leurs parents, contribuant ainsi à l’amélioration continue des services éducatifs.
La procédure de plainte comporte trois étapes progressives:
Porter plainte.
Étape 1.
Personne directement concernée ou son supérieur
Pour déposer une plainte, l’élève ou son parent s’adresse tout d’abord à la personne directement concernée ou à son supérieur immédiat.
La plainte peut être verbale, mais il est préférable de la faire par écrit.
La personne qui reçoit la plainte a un délai de 10 jours ouvrables pour y répondre.
Étape 2.
Responsable du traitement des plaintes
Si l’élève ou son parent demeure insatisfait du traitement de leur plainte ou si le délai de 10 jours ouvrables est dépassé, il peut ensuite s’adresser à madame Natalie Lemoine, directrice des services administratifs et responsable du traitement des plaintes (RTP) au Collège Saint-Paul.
La plainte peut être verbale, mais il est préférable de la faire par écrit.
La responsable du traitement des plaintes dispose d’un délai de 15 jours ouvrables pour y répondre.
- Formulaire de plainte Web
- Téléphone : 450-652-2941 #2110
- Courriel : nlemoine@college-st-paul.qc.ca
Étape 3.
Protecteur régional de l’élève
En cas d’insatisfaction persistante ou de dépassement du délai de 15 jours, contactez le protecteur régional :
- Formulaire de plainte Web
- Téléphone/texto : 1 833 420-5233
- Courriel : plaintes-pne@pne.gouv.qc.ca
Le protecteur dispose de 20 jours ouvrables pour examiner la plainte et émettre ses conclusions. Le Protecteur national de l’élève peut également intervenir si nécessaire.
Important :
Pour tout acte de violence à caractère sexuel, il est possible de contacter directement le protecteur régional.
Faire un signalement.
En cas d’acte de violence à caractère sexuel envers un élève, toute personne peut effectuer un signalement directement au protecteur régional :
- Formulaire de plainte Web
- Téléphone/texto : 1 833 420-5233
- Courriel : plaintes-pne@pne.gouv.qc.ca
Le traitement est urgent et la confidentialité du signalement est garantie.
Protection contre les représailles.
La loi protège toute personne qui :
- Signale un acte
- Porte plainte
- Collabore au traitement
- Accompagne quelqu’un dans ces démarches
Toute forme de représailles ou de menaces est interdite.