Politique de confidentialité

La protection de la confidentialité des renseignements personnels qui vous concerne est importante pour le Collège Saint-Paul (« Collège Saint-Paul»). La présente politique traite de la façon dont le Collège Saint-Paul entend recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels que vous pouvez fournir dans le cadre de votre utilisation du site Web (https://www.college-st-paul.qc.ca) du Collège Saint-Paul (le « Site ») ainsi que dans ses éditions électroniques, ses bulletins d’information et ses communiqués (les « communications électroniques »). Les renseignements personnels que vous nous fournissez au moyen du Site seront traités avec diligence et, sous réserve de ce qui est prévu à la présente politique, ne seront pas utilisés ou divulgués de manière allant à l’encontre du consentement que vous aurez donné.

En utilisant le Site, vous nous signifiez votre consentement à ce que nous puissions recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels qui vous concernent, conformément à la présente politique. Si vous n’êtes pas en accord avec la présente politique, vous ne pouvez pas utiliser le Site.

 

Renseignements automatiquement recueillis

Renseignements non identifiables

Tout comme de nombreux autres sites Web, le Site peut recueillir automatiquement certains renseignements non identifiables relativement aux utilisateurs du Site, comme l’adresse IP (Internet Protocol) qui identifie votre ordinateur, l’adresse IP de votre fournisseur de service Internet, la date et l’heure auxquelles vous accédez au Site, l’adresse Web à partir de laquelle vous avez accédé directement au Site, le système d’exploitation que vous utilisez, les sections du Site que vous visitez, les pages Web que vous lisez et les images que vous visionnez et les documents que vous affichez sur le Site ou que vous téléchargez à partir du Site. Les renseignements non identifiables sont utilisés aux fins de l’administration du système et du Site et visent à améliorer ce dernier. Les renseignements non identifiables vous concernant peuvent être divulgués à des tiers et archivés en permanence pour une utilisation ultérieure.

Témoins

Le Site peut utiliser des « témoins » (communément appelés «cookies»), une technique qui emmagasine des données sur l’ordinateur d’un utilisateur du Site afin de reconnaître l’utilisateur au moment de visites subséquentes effectuées à partir de cet ordinateur. Les témoins ont pour but d’améliorer l’efficacité et l’utilisation du Site. Vous pouvez choisir de rejeter les témoins si votre navigateur le permet, mais cette décision peut influencer la façon dont vous pourrez utiliser le Site et votre capacité à accéder à certaines de ses fonctions.

 

Confidentialité sur les renseignements personnels

Utilisation de vos renseignements personnels

Le Collège Saint-Paul peut utiliser vos renseignements personnels afin d’entrer en communication et de correspondre avec vous, de répondre à vos demandes de renseignements ou pour toute autre raison permise par la loi. De façon générale, le Collège Saint-Paul tiendra compte du fait que vous avez visité volontairement le Site et que vous avez fourni au Collège Saint-Paul des renseignements préliminaires indiquant à Collège Saint-Paul que vous consentez à ce que celui-ci utilise ces renseignements aux fins du suivi de ses communications avec vous et de la transmission de renseignements, telles les communications électroniques relatives à l’entreprise qui pourraient vous intéresser ou qui pourraient vous être utiles.

  • La création et la gestion d’un compte d’utilisateur.
  • L’authentification et la gestion de l’accès de l’utilisateur.
  • Répondre et traiter les demandes de l’utilisateur.
  • La gestion administrative et pédagogique des élèves.
  • La communication avec les parents ou tuteurs légaux.
  • La personnalisation des préférences d’abonnement de l’utilisateur au Collège et l’envoi d’informations relatives aux activités du Collège.
  • Le respect des obligations légales et réglementaires.

Renseignements servant au suivi

De plus, le Collège Saint-Paul peut utiliser des renseignements non personnels afin de créer des rapports généraux de renseignements servant au suivi concernant les caractéristiques démographiques des utilisateurs du Site et les structures de trafic du Site. Aucun lien ne peut être établi entre un renseignement servant au suivi figurant dans les rapports et l’identité ou d’autres renseignements personnels des utilisateurs individuels. Le Collège Saint-Paul peut également établir un lien entre des renseignements servant au suivi et des renseignements personnels fournis par les utilisateurs du Site. Une fois que ce lien est établi, tous les renseignements reliés sont traités à titre de renseignements personnels et ne sont utilisés et divulgués que conformément à la présente politique et conformément aux lois.

Divulgation des renseignements personnels

Le Collège Saint-Paul peut divulguer les renseignements personnels vous concernant à des organismes gouvernementaux qui sont autorisés par la loi à obtenir ces renseignements, ou pour se conformer à une citation à comparaître, un mandat d’arrêt ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la production de renseignements, ou pour se conformer aux règles d’un tribunal concernant la production de dossiers ou de renseignements, ou pour protéger les droits et la propriété du Collège Saint-Paul. 

Stockage et protection des renseignements

Le Collège Saint-Paul peut stocker et traiter vos renseignements personnels à Varennes, dans la province de Québec, au Canada. Afin de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, le Collège Saint-Paul utilise des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements. Néanmoins, en raison de la nature d’Internet et des technologies qui en découlent, les risques associés à la sécurité et la confidentialité ne peuvent être éliminés complètement et le Collège Saint-Paul ne peut garantir que vos renseignements personnels ne seront pas divulgués de manière contraire aux dispositions de la présente politique.

Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez demander d’avoir accès à vos renseignements personnels et obtenir des renseignements portant sur la collecte, l’utilisation et la divulgation par le Collège Saint-Paul de ces renseignements en communiquant avec le Collège Saint-Paul à l’adresse info@college-st-paul.qc.ca. Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, vous pourrez obtenir un accès raisonnable aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et vous aurez le droit de remettre en question la pertinence et l’exactitude de ces renseignements et de les faire modifier au besoin. Vous pouvez contribuer au maintien par le Collège Saint-Paul de l’exactitude des renseignements qui vous concernent en avisant le Collège Saint-Paul de tout changement nécessaire.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos renseignements personnels, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels au info@college-st-paul.qc.ca

 

Dispositions diverses

Autres sites Web

Le Site peut contenir des liens avec d’autres sites Web ou ressources Internet. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous entrez en contact avec un autre site Web ou une autre ressource Internet qui peuvent recueillir des renseignements à votre sujet que vous fournissez volontairement ou qui sont obtenus au moyen de témoins ou autres techniques de ce genre. Le Collège Saint-Paul n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces sites Web et autres ressources Internet ni à l’égard de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation qu’ils peuvent faire des renseignements personnels vous concernant et n’a aucun contrôle sur ceux-ci.

Convention d’utilisation du site Web

La convention d’utilisation du site Web régissant votre utilisation du Site prévoit des dispositions importantes sur la dénégation et l’exclusion de la responsabilité du Collège Saint-Paul et de tiers concernant votre utilisation du Site ainsi que des dispositions portant sur le droit applicable et la compétence exclusive pour le règlement de tout litige qui pourrait découler de cette utilisation. Chacune de ces dispositions s’applique également à tout litige qui peut découler de l’application de la présente politique et de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels, et a le même effet que si elle avait été reproduite directement dans la présente politique.

Utilisateurs antérieurs

Si vous cessez d’utiliser le Site ou que le Collège Saint-Paul met fin à cette autorisation, le Collège Saint-Paul peut continuer d’utiliser ou de divulguer les renseignements personnels vous concernant conformément à la présente politique, dans sa version modifiée à l’occasion et sous réserve de la conformité aux lois.

Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, sans avis préalable et sans que le Collège Saint-Paul n’engage sa responsabilité envers vous ou toute autre personne, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. La collecte, l’utilisation et la divulgation par le Collège Saint-Paul de vos renseignements personnels seront régies par la version de la présente politique qui sera alors en vigueur. Les nouvelles versions de la présente politique seront affichées sur la présente page. Par le maintien de votre utilisation du Site ainsi que par la réception ou la demande de toute communication électronique ultérieurement aux modifications apportées à la présente politique, vous signifiez votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation des renseignements personnels vous concernant conformément à la politique modifiée. Il est de votre responsabilité de vous assurer de vérifier la date de la présente politique et d’examiner tout changement qui a pu y être apporté depuis la dernière version.

Communications électroniques

Les communications électroniques ne constituent pas des avis professionnels. Les communications électroniques sont conçues pour servir d’accès à de l’information et des connaissances d’intérêt général et ne visent pas votre situation personnelle. Si une communication électronique suscite votre intérêt, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Vos commentaires

Vous pouvez transmettre vos commentaires ou vos questions concernant la présente politique ou vos renseignements personnels en communiquant avec le Collège Saint-Paul à l’adresse suivante :

Collège Saint-Paul
235, rue Sainte-Anne
Varennes, QC
J3X 1P9
450 652-2941

Ou à l’adresse courriel suivante :
info@college-st-paul.qc.ca